Conditions Générales de Vente
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site est exploité par Serenpur. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Serenpur. Serenpur vous propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont mis à votre disposition, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV », « Conditions »), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperliens. Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou fournisseurs de contenu.
Merci de lire attentivement ces CGV avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez ces CGV. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions, vous ne devez ni accéder au site ni utiliser nos services. Si ces CGV sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis à ces CGV. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CGV sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint la majorité légale dans votre région ou État de résidence, ou avoir atteint la majorité légale et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction dans le cadre de l'utilisation du Service (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code destructeur.
Toute violation de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ainsi que tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent en rien ces conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre informatif général et ne doit pas être considéré comme la seule base de décision, sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces articles peuvent être proposés en quantité limitée et sont soumis à notre politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que l'affichage de la couleur sur l'écran de votre appareil sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Dans l'éventualité où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d'achat actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte bancaire ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons ni n'avons aucune influence sur.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité résultant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces CGV.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité à l'égard de tout matériel ou site web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant de vous engager dans une quelconque transaction.
SECTION 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière ces commentaires que vous nous transmettez.
Nous n'avons aucune obligation de : (1) maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou par ailleurs répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou ces CGV.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris droit d'auteur, marque, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, et qu'ils ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque manière le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur d'une autre manière quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou tout tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'occasionnellement des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition en France, des délais de livraison et des disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site associé, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune mise à jour ou date de rafraîchissement spécifique appliquée dans le Service ou sur tout site associé ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, régionale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la nationalité, de l'âge, du handicap ou d'autres caractéristiques ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner (« phishing »), berner, arnaquer, tromper ou manipuler ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne certifions et n'assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Serenpur, ainsi que nos partenaires, employés et prestataires, de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée séparée des présentes Conditions ; une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties, contractées avant la date de résiliation, survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Ces Conditions sont applicables sauf si et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous.
SECTION 18 – MODIFICATIONS DES CGV
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour et modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements.
SECTION 19 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les CGV, veuillez nous contacter à l'adresse : serviceclient@serenpur.fr